Conditions Générales de Vente

1. Société

La Sellerie de Carole — Carole DAVID
Adresse : 27 bis Rue de l’Église, 39120 Longwy‑sur‑le‑Doubs
SIREN : 917 458 077 – société immatriculée au RCS de Lons‑le‑Saunier rubypayeur.com

2. Champ d’application

Ces CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site : laselleriedecarole.fr.

3. Commande

  • Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant toute commande.

  • La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptifs et disponibilité.

4. Disponibilité des produits

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent.

5. Prix

  • Les prix figurant sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont en sus, détaillés avant validation de la commande.

6. Paiement

  • Les produits restent la propriété de La Sellerie de Carole jusqu’au paiement intégral.

  • Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal (à adapter selon les moyens utilisés).

7. Livraison

  • Expédition sous 4 à 6 jours ouvrés, sauf indication contraire.

  • Une confirmation d’envoi est envoyée par email.

  • Les délais ne donnent pas lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.

8. Rétractation

  • Droit de rétractation de 14 jours calendaires dès réception, selon l’article L.221-18 du Code de la consommation.

  • Le retour est à la charge du client, produit dans son état et emballage d’origine.

  • Remboursement du prix du produit dans un délai de 14 jours après réception du retour conforme.

9. Garanties & conformité

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

  • Réclamation possible dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison pour défauts ou non-conformité, à signaler par email.

10. Transfert de propriété & risques

  • Propriété du produit transférée à l’acheteur lorsqu’il est intégralement payé.

  • Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur.

11. Responsabilité

  • La Sellerie ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un usage inadapté des produits, ou liés à Internet (virus, interruption de service…).

12. Force majeure

13. Protection des données

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et livraisons.

  • Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

14. Droit applicable & litiges

  • Ces CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux dans le ressort de Lons‑le‑Saunier (ou du lieu du domicile du client pour les consommateurs).